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FAILLITE:
Réalisation
de l'ensemble de vos biens pour le bénéfice de vos
créanciers
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Avantages
1)
S'il
n'y a pas d'autres alternatives qui s'offrent à vous, la
faillite permet de vous réhabiliter rapidement (9 mois).
2) Vous
êtes protégé contre les actions de vos
créanciers.
3) Le
paiement de vos dettes qui ne sont pas incluses dans la faillite
est reporté à la libération du syndic.
Inconvénients
1)
Inscription
de la cote R9 dans votre dossier de crédit pour une durée
de 6 ans à partir de la date de votre libération.
2)
Difficulté à obtenir du
crédit une fois libéré.
3)
Réalisation de vos actifs à
l'exception de ceux exemptés.
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Biens
exempts de réalisation:
biens meubles n'excédant
pas une valeur marchande de $6 000;
fonds de pension de
l'employeur;
RÉER
(dans certains cas seulement).
Fonctionnement:
S'il
s'agit d'une première faillite, vous êtes admissible
à une libération automatique 9 mois après le
dépôt de votre faillite.
Durant cette
période, vous devrez faire des versements mensuels qui
seront établis en fonction de :
Un
versement minimum sera exigé du syndic. Le montant total de
vos versements servira à acquitter les honoraires du syndic
et à verser un dividende à vos créanciers.
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Faillite